MENTIONS LEGALES

Merci de lire attentivement les modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.

1.1.1 Propriétaire du site et Directrice de publication

Festival du livre de Colmar
Pôle Média-Culture Edmond Gerrer
1 place de la Montagne Verte
68000 COLMAR

1.1.2 Créatrice du site et webmaster

Agence Maetva
www.maetva.com

1.1.3 Hébergeur du site

Agora Hosting
www.agora-hosting.net

1.1.4 Conditions générales d’utilisation

Le site accessible par l’url suivant : festivaldulivre.colmar.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le Festival du livre de Colmar.
Le Festival du livre de Colmar ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Festival du livre de Colmar ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Festival du livre de Colmar.

1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Festival du livre de Colmar. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une dispense de déclaration (dispense n°7, ancienne norme simplifiée n°15) auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr), en vertu de l’objectif non commercial de la collecte de données.

1.4.2 Droit d’accès

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à : Festival du livre de Colmar Pôle Média-Culture Edmond Gerrer – 1 place de la Montagne Verte 68000 COLMAR.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

1.4.3 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés, et ne seront utilisées qu’à des fins d’information ou de communication externe.
Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service demandé.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’internaute pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation d’information ou de communication externe.

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Festival du livre de Colmar, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres structures ou sociétés partenaires ou auteurs, ou enregistrés sous licence libre.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Isabelle RAMON, Commissaire du Festival du livre de Colmar. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le Festival du livre de Colmar est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : festivaldulivre.colmar.fr. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable du Festival du livre de Colmar.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter.

2. Conditions de service

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons d’utiliser un matériel informatique récent, équipé de la dernière technologie logicielle en date (avec, notamment, des versions de navigateurs Internet régulièrement mises à jour).

2.1 Information et exclusion

Le Festival du livre de Colmar met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Festival du livre de Colmar, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le Festival du livre de Colmar n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.2 Liens Hypertexte

Le site internet du Festival du livre de Colmar peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Le Festival du livre de Colmar ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Le Festival du livre de Colmar ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que le Festival du livre de Colmar reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

2.3 Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…

2.4 Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par le Festival du livre de Colmar apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Le Festival du livre de Colmar ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris son site Internet.

2.5 Contactez-nous

Le Festival du livre de Colmar est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous contacter en français grâce aux coordonnées figurant sur notre page de Contact